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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14782 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 09154 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des conducteurs-ambulanciers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06374 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 22829 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT
La question est caduque
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Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque