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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22829 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT
La question est caduque