Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15362 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 14065 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 07985 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 00374 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Renouvellement des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14503 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Valorisation des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  2. Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »

    La question est caduque

  3. Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des gardes champêtres

    La question est caduque

  4. Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des gardes champêtres

    La question est caduque