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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10936 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 03802 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 20914 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Modification du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants