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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 17025 posée par M. Maurice Antiste
Durée de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00666 posée par M. Maurice Antiste
Dispositif « seconde carrière des enseignants »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21636 posée par M. Maurice Antiste
Prévisions de suppression de postes en Martinique à la rentrée 2016
La question est caduque