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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21397 posée par M. Maurice Antiste
Pratique de la médiation en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21575 posée par M. Maurice Antiste
Transferts de détenus pour cause disciplinaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
La question est caduque
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Question n° 22146 posée par M. Maurice Antiste
Accès à la profession d'avocat
La question est caduque