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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0864S posée par M. Maurice Antiste
Algues des Sargasses
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0391S posée par M. Maurice Antiste
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
La question a été retirée