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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22146 posée par M. Maurice Antiste
Accès à la profession d'avocat
La question est caduque