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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 20404 posée par M. Maurice Antiste
Risques de situations de discrimination à l'école pour les enfants atteints de diabète
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21399 posée par M. Maurice Antiste
Défis de l'éducation aux médias et à l'information
La question est caduque
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Question n° 21404 posée par M. Maurice Antiste
Avertissement des spécialistes de l'étude atmosphérique et 5G
La question est caduque
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Question n° 20402 posée par M. Maurice Antiste
Précisions quant au versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
La question est caduque
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Question n° 14509 posée par M. Maurice Antiste
Incitation au recours à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14330 posée par M. Maurice Antiste
Devenir de la médecine scolaire
La question est caduque