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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0591S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fermeture des zones de pêche dans le golfe de Gascogne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02004 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Pénurie de billets de train

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18855 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08266 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Acheminement de boues rouges radioactives dans le port de Bayonne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10748 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation des élèves infirmiers stagiaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23497 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Crédit à la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Faible