Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 2038S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1952S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Soutien de la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0311S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Compteurs Linky et maîtrise de la consommation d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0075S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

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