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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 05121 posée par Mme Frédérique Espagnac
Tarification règlementée du prix du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02004 posée par Mme Frédérique Espagnac
Pénurie de billets de train
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 25519 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25531 posée par Mme Frédérique Espagnac
Taux de fiscalité de la thalassothérapie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25537 posée par Mme Frédérique Espagnac
Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02006 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 28177 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse très importante des dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux dans les Pyrénées Atlantiques
La question est caduque
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Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
La question est caduque
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Question n° 25532 posée par Mme Frédérique Espagnac
Indemnisation des communes supports de station de montagne
La question est caduque