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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01275 posée par Mme Frédérique Espagnac
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20765 posée par Mme Frédérique Espagnac
Date de publication du rapport sur les langues régionales
La question est caduque