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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25649 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales