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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0782S posée par M. Édouard Courtial
Difficultés dans l'exercice du mandat de maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06588 posée par M. Édouard Courtial
Utilisation d'un indice de performance des communes dans le calcul de la dotation accordée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial
Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11087 posée par M. Édouard Courtial
Réponse aux démissions des élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09499 posée par M. Édouard Courtial
Ponts de l'Oise
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0696S posée par M. Édouard Courtial
Métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06681 posée par M. Édouard Courtial
Nouvelle consigne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04633 posée par M. Édouard Courtial
Délestage et maintien du courant dans les mairies
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique