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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial
Droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21984 posée par M. Édouard Courtial
Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1576S posée par M. Édouard Courtial
Maisons France services
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 19467 posée par M. Édouard Courtial
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17195 posée par M. Édouard Courtial
Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27888 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 26658 posée par M. Édouard Courtial
Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 15899 posée par M. Édouard Courtial
Association des élus au plan de déconfinement
La question est caduque
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Question n° 14864 posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque