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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial
Indépendance de l'autorité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07315 posée par M. Édouard Courtial
Arrêts de la cour d'appel de Douai pour l'implantation d'éoliennes dans l'Oise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07180 posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les rodéos urbains
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial
Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04901 posée par M. Édouard Courtial
Indépendance de l'autorité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09117 posée par M. Édouard Courtial
Situation du parc pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 27649 posée par M. Édouard Courtial
Enjeux du décret du 15 février 2022
La question est caduque
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Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales
La question a été retirée