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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06018 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la mobilité et aux transports outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06019 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
La question est caduque
Pertinence