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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 06131 posée par M. Victorin Lurel
Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
La question est caduque
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Question n° 06016 posée par M. Victorin Lurel
Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer
La question est caduque
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Question n° 06019 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
La question est caduque
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Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
La question est caduque