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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06537 posée par M. Didier Marie
Mise en conformité de l'article 60 du code des douanes suite à la décision du Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2087S posée par M. Didier Marie
Fléchage des investissements du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1753S posée par M. Didier Marie
Reprise de la papeterie normande Chapelle-Darblay
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 09931 posée par M. Didier Marie
Choix stratégiques d'aménagement ferroviaire opérés en Normandie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0690S posée par M. Didier Marie
Suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0376S posée par M. Didier Marie
Orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1588S posée par M. Didier Marie
Contournement est de Rouen
La question est caduque
Pertinence