Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 19765 posée par M. Didier Marie

    Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19766 posée par M. Didier Marie

    Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19767 posée par M. Didier Marie

    Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partiels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19768 posée par M. Didier Marie

    Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible