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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08819 posée par M. Didier Marie
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06537 posée par M. Didier Marie
Mise en conformité de l'article 60 du code des douanes suite à la décision du Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03927 posée par M. Didier Marie
Baisse des subventions aux associations de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0110G posée par M. Didier Marie
Recettes du secteur des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25309 posée par M. Didier Marie
Hausse des frais bancaires
La question est caduque
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Question n° 24530 posée par M. Didier Marie
Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise Onduline
La question est caduque
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
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Question n° 22633 posée par M. Didier Marie
Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise SCA
La question est caduque
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Question n° 22635 posée par M. Didier Marie
Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
La question est caduque