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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0149S posée par M. Didier Marie
Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 2087S posée par M. Didier Marie
Fléchage des investissements du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 0690S posée par M. Didier Marie
Suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0274S posée par M. Didier Marie
Déserts médicaux en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 24886 posée par M. Didier Marie
Tronçon Rouen-Yvetot de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1245S posée par M. Didier Marie
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie
La question est caduque
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Question n° 1588S posée par M. Didier Marie
Contournement est de Rouen
La question est caduque
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Question n° 1014S posée par M. Didier Marie
Situation des lignes intercités Paris-Rouen-Le Havre
La question a été retirée