Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1139S posée par M. Didier Marie
Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
-
Question n° 06538 posée par M. Didier Marie
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 04070 posée par M. Didier Marie
Projet de réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0984S posée par M. Didier Marie
Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 11305 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 22611 posée par M. Didier Marie
Violence et manque de moyens dans les prisons normandes
La question est caduque
-
Question n° 12369 posée par M. Didier Marie
Financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque