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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08810 posée par M. Didier Marie
Utilisation de la visioconférence dans les syndicats mixtes fermés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08819 posée par M. Didier Marie
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08714 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07669 posée par M. Didier Marie
Soutien au développement des maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 11305 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11073 posée par M. Didier Marie
Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10714 posée par M. Didier Marie
Usage détourné des artifices de divertissement
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09413 posée par M. Didier Marie
Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09325 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie