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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15497 posée par M. Patrick Kanner
Situation des masseurs kinésithérapeutes dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15156 posée par M. Patrick Kanner
Garantie de l'État prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner
Lutte contre le financement des sectes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics