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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14086 posée par M. Patrick Kanner
Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20081 posée par M. Patrick Kanner
Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste
La question est caduque