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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny
Report de la fin des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny
Grèves et service minimum
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03251 posée par Mme Pascale Gruny
Augmentation du prix des pellets
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny
Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11110 posée par Mme Pascale Gruny
Chantier de simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 09909 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés d'accès à l'emprunt et impact de la hausse des taux d'intérêt pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06694 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'équilibre financier des délégations de service public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 06141 posée par Mme Pascale Gruny
Situation financière des établissements de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque