Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny

   Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023
2. Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny

   Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/12/2022
3. Question n° 03248 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de la flambée du coût des matières premières et de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/10/2022
4. Question n° 03251 posée par Mme Pascale Gruny

   Augmentation du prix des pellets

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   20/10/2022
5. Question n° 03158 posée par Mme Pascale Gruny

   Protection et valorisation des ouvrages hydrauliques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   13/10/2022

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

   Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023
2. Question n° 13550 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF

   La question est caduque

   19/12/2019
3. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

   Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

   La question est caduque

   10/10/2019