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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 05906 posée par Mme Pascale Gruny

   Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   23/03/2023
2. Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny

   Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/12/2022
3. Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021
4. Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
5. Question n° 05713 posée par Mme Pascale Gruny

   Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

   Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

   La question est caduque

   10/10/2019
2. Question n° 16627 posée par Mme Pascale Gruny

   Arrêt maladie caché à l'employeur

   La question est caduque

   04/06/2015