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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny
Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11121 posée par Mme Pascale Gruny
Augmentation des contingents de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny
Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14966 posée par Mme Pascale Gruny
Respect du travail parlementaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement