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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21692 posée par Mme Pascale Gruny
Mutualisation des services de fourrière automobile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny
Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny
Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir des écoles de conduite après la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny
Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24787 posée par Mme Pascale Gruny
Sécurité routière et entretien des infrastructures routières
La question est caduque
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Question n° 24610 posée par Mme Pascale Gruny
Hausse des charges communales en matière d'état civil
La question est caduque
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Question n° 15212 posée par Mme Pascale Gruny
Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
La question est caduque
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Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny
Chasseurs et éco-terroristes
La question est caduque