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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 10121 posée par Mme Pascale Gruny
Situation financière des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny
Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 11110 posée par Mme Pascale Gruny
Chantier de simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10118 posée par Mme Pascale Gruny
Mise en oeuvre de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10119 posée par Mme Pascale Gruny
Publication des indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10225 posée par Mme Pascale Gruny
Avenir de la profession de psychomotricien
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention