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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0497S posée par Mme Pascale Gruny
Méthodologie de la Haute autorité de santé pour apprécier l'efficacité de certains traitements ciblés contre le cancer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0216S posée par Mme Pascale Gruny
Perspectives pour la ligne du transport express régional Laon-Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1696S posée par Mme Pascale Gruny
Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics