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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02263 posée par Mme Pascale Gruny
Ouverture à la concurrence régulée des services ferroviaires régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 13788 posée par Mme Pascale Gruny
Professions réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique