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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 24313 posée par Mme Annick Billon
Accès partiel à la profession infirmière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23924 posée par Mme Annick Billon
Processus de certification quinquennale des entreprises du diagnostic
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23932 posée par Mme Annick Billon
Gestion des dossiers vendéens des aides agro-environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23622 posée par Mme Annick Billon
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24553 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des soins de kinésithérapie des résidents en EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24554 posée par Mme Annick Billon
Taux d'encadrement dans les structures d'accueil des enfants dans les structures collectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24555 posée par Mme Annick Billon
Enseignement de l'éducation aux médias et à l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24312 posée par Mme Annick Billon
Modalités d'instruction des demandes d'indemnisations par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence