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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24102 posée par Mme Annick Billon
Numéro gratuit d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon
Journée de la femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon
Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
La question est caduque
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Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
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Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque