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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0124G posée par Mme Annick Billon
Recul de la condition des femmes dans certains pays
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon
Journée de la femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02770 posée par Mme Annick Billon
Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque