Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 118 trouvées

  1. Question n° 10103 posée par Mme Annick Billon

    Allègement du programme d'examen de la spécialité de sciences économiques et sociales au baccalauréat 2024

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 06690 posée par Mme Annick Billon

    Vaccination contre l'influenza aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 06579 posée par Mme Annick Billon

    Droits des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 06580 posée par Mme Annick Billon

    Situation des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 06091 posée par Mme Annick Billon

    Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'aide à la mobilité internationale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 10897 posée par Mme Annick Billon

    Avenir de l'association Asalée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 10923 posée par Mme Annick Billon

    Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10817 posée par Mme Annick Billon

    Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon

    Interdiction de la pêche récréative de l'anguille

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  5. Question n° 10104 posée par Mme Annick Billon

    Pénurie de thanatopracteurs

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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