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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli
Stationnement de caravanes sur des terrains classés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1534G posée par M. Didier Mandelli
Tests salivaires
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0844S posée par M. Didier Mandelli
Pollution plastique des océans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Didier Mandelli
Contribution « vie étudiante et de campus »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence