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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli
Surpopulation carcérale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03562 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la carte judiciaire en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0162S posée par M. Didier Mandelli
Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20541 posée par M. Didier Mandelli
Supporters de football et statistique des mesures administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0433G posée par M. Didier Mandelli
Professions réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08763 posée par M. Didier Mandelli
Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15236 posée par M. Didier Mandelli
Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
La question est caduque