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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23722 posée par M. Didier Mandelli
Culture du chanvre et politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20637 posée par M. Didier Mandelli
Vide sanitaire contre l'influenza aviaire et filière du foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli
Communes forestières et dotation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16897 posée par M. Didier Mandelli
Conséquences de l'interdiction de la taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt