Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05740 posée par M. Daniel Gremillet

    Accélération des défaillances d'entreprises en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 05603 posée par M. Daniel Gremillet

    Défaillance du guichet unique pour les formalités des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet

    Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet

    Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27298 posée par M. Daniel Gremillet

    Aménagement du prêt garanti par l'État pour les professionnels du tourisme

    La question est caduque

  2. Question n° 24246 posée par M. Daniel Gremillet

    Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

    La question est caduque