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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22537 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Situation de la filière bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 22544 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Retraite des vétérinaires collaborateurs du service public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 1458S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Vignobles bourguignons et aléas climatiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  5. Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Compte pénibilité dans la filière agricole

    La question est caduque

  2. Question n° 22221 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Vignobles bourguignons et aléas climatiques

    La question est caduque

  3. Question n° 17379 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Recours bénévole aux appareils de levage

    La question est caduque