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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 22544 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Retraite des vétérinaires collaborateurs du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17810 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Retraités du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16475 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25653 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque
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Question n° 14254 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Myopie
La question est caduque