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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17810 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Retraités du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17374 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Internement psychiatrique sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17380 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16475 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14254 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Myopie
La question est caduque