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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Don de jours de repos
Réponse du Ministère de la fonction publique