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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06915 posée par M. Patrick Chaize
Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Patrick Chaize
Absence d'un cadre juridique entourant l'extinction nocturne de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04429 posée par M. Patrick Chaize
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03758 posée par M. Patrick Chaize
Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01574 posée par M. Patrick Chaize
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence