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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0150G posée par M. Patrick Chaize
Effets des délestages sur les télécommunications
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0171S posée par M. Patrick Chaize
Crise énergétique et difficultés des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 00707 posée par M. Patrick Chaize
Interprétation de la notion de réservoir biologique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize
Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize
Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 12590 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque
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Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque