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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize
Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale